Décret n°97-1173 du 23 décembre 1997

• Numéro: 97-1173
• Date du texte: 23 décembre 1997
• Articles: 6

Article 1

Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes et de la 3e circonscription du département de la Moselle sont convoqués pour le dimanche 25 janvier 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 29 décembre 1997 et jusqu'au dimanche 4 janvier 1998, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 janvier 1998, à zéro heure.

Article 3

L'élection aura lieu sur les listes arrêtées le 28 février 1997, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Article 4

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er février 1998.

Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.