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Il est interdit de mettre sur le marché des câbles de connexion pour électrode électrochirurgicale bipolaire présentant des fiches non munies d'un système de détrompage mécanique empêchant de les connecter à la sortie monopolaire des générateurs électrochirurgicaux à haute fréquence.
Les câbles de connexion pour électrode électrochirurgicale bipolaire visés à l'article 1er déjà mis sur le marché doivent être retirés au plus tard le 1er décembre 1998.
Art. 3.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 décembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624879
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