Arrêté du 16 décembre 1997

• Date du texte: 16 décembre 1997
• Articles: 3

Article 1

Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé de l'économie :

- le directeur du Trésor ou son représentant ;

- le directeur de la prévision ou son représentant.

Article 2

Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé du budget :

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;

- le sous-directeur chargé de la 6e sous-direction à la direction du budget ou son représentant.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.