Arrêté du 4 décembre 1997

• Date du texte: 4 décembre 1997
• Articles: 4

Article 1

Le prix de vente des publications suivantes émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1998 :

PRIX UNITAIRE (en francs)

SES Infos rapides : transport

SES Infos rapides : construction

Abonnement pour 30 numéros par an

800

Prix du numéro

40

Bulletin statistique du SES : transport

Bulletin statistique du SES : construction

Abonnement pour 4 numéros par an

300

Prix du numéro

90

Notes de synthèse du SES

6 numéros par an (bimestriel) :

Abonnement pour 6 numéros par an

200

Prix du numéro

50

Données détaillées du SES

Transport et construction : publications annuelles :

Numéro simple

130

Numéro double

250

Etudes du SES

Numéro simple

200

Numéro double

400

Hors-série

Mémento de statistiques des transports

150

Article 2

Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.

Article 3

Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :

Commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :

10 % ;

Commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :

20 % ;

Cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.

Article 4

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.