Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998

• Numéro: 98-1120
• Date du texte: 7 décembre 1998
• Articles: 3

Article 1

Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

NOM DES SOCIETES

Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne.

Groupe des assurances nationales International.

Groupe des assurances nationales SA.

Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin.

Thomson-CSF.