Arrêté du 10 décembre 1998

• Date du texte: 10 décembre 1998
• Articles: 3

Article 1

Est homologué le règlement n° 98-04 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté.

Article 2

Est homologué le règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée dont le texte est annexé au présent arrêté.

Article 3

Art. 3. Le présent arrêté et les textes qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.