Article 1
Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 1998
Article 2
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 décembre 1998 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627103
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