Article 1
Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des stérilisateurs à billes de quartz chauffées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 1998
Article 2
Il est ordonné l'interdiction d'utilisation des stérilisateurs à billes de quartz chauffées en service.
Article 3
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 décembre 1998 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627117
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