Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public La Monnaie de Paris, de pièces en or et en argent d'une valeur faciale égale à un euro, dix euros et cent euros, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte réglementaire
Décret n°98-1159 du 16 décembre 1998
Article 1
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°98-1159 du 16 décembre 1998 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627142
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