Arrêté du 7 décembre 1998

• Date du texte: 7 décembre 1998
• Articles: 5

Article 1

Est autorisée la création, au service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " RESEU ", accessible par le réseau Intranet du ministère et recensant les fonctions des chargés de communication du ministère ainsi que les documents et actions de communication émanant des services.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom ;

- vie professionnelle : numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse.

Les informations sont conservées durant le temps de présence du chargé de communication dans le service.

Article 3

Ces informations sont dédiées au réseau des chargés de communication et accessibles aux autres agents du ministère.

Article 4

Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera directement par le réseau Intranet ou auprès du bureau de la communication interne et territoriale (SIC 5) du service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.

Article 5

Le directeur du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.