Arrêté du 7 décembre 1998

• Date du texte: 7 décembre 1998
• Articles: 5

Article 1

Est autorisée la création, au service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Qui fait quoi ", ayant pour finalité de mettre sur le réseau Intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents du service à tous les autres agents du ministère.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom ;

- vie professionnelle : fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique, numéro de bureau, immeuble ;

- pour les cas particuliers des organismes paritaires rattachés au service figurent en outre l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.

Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service et pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leurs présences dans ces organismes.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont tous les agents du ministère.

Article 4

Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera directement par le réseau Intranet ou auprès de la cellule des affaires générales du service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.

Article 5

Le directeur du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.