Décret n°98-1180 du 23 décembre 1998

• Numéro: 98-1180
• Date du texte: 23 décembre 1998
• Articles: 4

Article 1

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 58,06 F à compter du 1er janvier 1999.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1998.

Article 2

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 82,42 F à compter du 1er janvier 1999.

Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 35,97 F à compter du 1er janvier 1999.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1998.

Article 3

L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 1998, ou de décembre 1998 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée d'une somme égale à 3 % de 365 fois le montant journalier de l'allocation.

L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 1998, ou de décembre 1998 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois, est augmentée d'une somme égale à 3 % de 365 fois le montant journalier de l'allocation, éventuellement majorée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 351-14 du code du travail.

Article 4

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.