Arrêté du 16 décembre 1998

• Date du texte: 16 décembre 1998
• Articles: 8

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 35 351 504 000 F répartis comme suit :

10 763 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 133,19 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 septembre 1998 ;

588 504 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1998 a été arrêté à 108,86 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 60,99 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1998 ;

24 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 101,83 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0.99681 ; les souscriptions ont été réglées le 29 septembre 1998.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 365 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 106,49 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 septembre 1998.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 15,581 milliards de francs répartis comme suit :

4,770 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998 ;

10,811 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,16 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 612 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1998 a été arrêté à la somme de 64,300 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication :

7 septembre 1998

Durée (en semaines) :

13

Montant (en MF) :

9161

Date de règlement :

10 septembre 1998

Date d'échéance :

10 décembre 1998

Taux postcompté (en pourcentage) :

3,385

Date de l'adjudication :

7 septembre 1998

Durée (en semaines) :

26

Montant (en MF) :

4236

Date de règlement :

10 septembre 1998

Date d'échéance :

11 mars 1999

Taux postcompté (en pourcentage) :

3,447

Date de l'adjudication :

14 septembre 1998

Durée (en semaines) :

13

Montant (en MF) :

12939

Date de règlement :

17 septembre 1998

Date d'échéance :

17 décembre 1998 Taux postcompté (en pourcentage) :

3,384

Date de l'adjudication :

14 septembre 1998

Durée (en semaines) :

50

Montant (en MF) :

4003

Date de règlement :

17 septembre 1998

Date d'échéance :

2 septembre 1999 Taux postcompté (en pourcentage) :

3,442

Date de l'adjudication :

21 septembre 1998

Durée (en semaines) :

13

Montant (en MF) :

12754

Date de règlement :

24 septembre 1998

Date d'échéance :

24 décembre 1998 Taux postcompté (en pourcentage) :

3,384

Date de l'adjudication :

21 septembre 1998

Durée (en semaines) :

28

Montant (en MF) :

5284

Date de règlement :

24 septembre 1998

Date d'échéance :

8 avril 1999

Taux postcompté (en pourcentage) :

3,445

Date de l'adjudication :

28 septembre 1998

Durée (en semaines) :

13

Montant (en MF) :

11867

Date de règlement :

1er octobre 1998

Date d'échéance :

30 décembre 1998

Taux postcompté (en pourcentage) :

3,380

Date de l'adjudication :

28 septembre 1998

Durée (en semaines) :

48

Montant (en MF) :

4056

Date de règlement :

1er octobre 1998

Date d'échéance :

2 septembre 1999

Taux postcompté (en pourcentage) :

3,435

Article 6

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de septembre 1998 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1998 sont retracés dans le tableau suivant :

LIGNE

ÉMISSION

RACHAT

ENCOURS

au 30 septembre 1998

OAT indexée 3 % Juillet 2009

1 milliard de francs

-

1 milliard de francs

Article 7

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1998, à 119,900 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 69,265 milliards de francs.

Article 8

Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.