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Le délégué général pour l'armement et le haut-commissaire à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions sont applicables à compter du 1er août 1998.
du Arrêté du 29 décembre 1998 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627310
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