Arrêté du 21 décembre 1998

• Date du texte: 21 décembre 1998
• Articles: 6

Article 1

Est autorisée la mise en place, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le fichier sont :

- le nom et le prénom ;

- le numéro matricule, le cas échéant ;

- le numéro du badge ;

- la nature des obligations hebdomadaires de service (temps plein ou temps partiel) ;

- les heures de présence et d'absence ;

- les crédits ou débits horaires ;

- le solde des congés.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'agent.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, dans le cadre de leurs attributions respectives : la direction générale, le service du personnel et les agents chargés de l'encadrement des personnels.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service chargé du personnel.

Article 5

Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.