Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 décembre 1998
Article ANNEXE III
1. Une demande d'inscription à l'examen, sur papier libre, rédigée par le candidat ;
2. Une fiche d'état civil ;
3. La photocopie certifiée conforme de l'un des diplômes admis en dispense de scolarité aux termes de l'article 25 du présent arrêté.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 décembre 1998 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627400
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