Article 1
Les déclarations que sont tenus d'établir les membres des conseils d'administration des ports autonomes maritimes, en application du premier alinéa de l'article R. 5313-18 du code des transports, portent sur les secteurs d'activités suivants :
-bâtiment, génie civil et travaux publics ;
-armement maritime et navigation fluviale ;
-transport terrestre ;
-manutention portuaire et maritime ;
-services portuaires, et notamment transit, consignation, remorquage, lamanage, pilotage et courtage ;
-construction et réparation navales ;
-logistique et exploitation d'entrepôts ;
-prestations de services et de fournitures tels que les outillages, les matériels informatiques, robotiques, mécaniques ou automobiles.