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Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-A (Direction de la fonction militaire et du personnel civil, direction de l'administration générale, service d'information et de relations publiques des armées et direction centrale du service national), au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre) ainsi qu'au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine).
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 mars 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627688
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