Article 2
Le chapitre A de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1966 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 mars 1999
Article 3
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 mars 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627693
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