Article 1
Sont approuvées les modifications des articles 1er et 5 des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques figurant en annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°99-238 du 26 mars 1999
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972
Annexe art. 1, Annexe art. 5
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°99-238 du 26 mars 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627709
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