Arrêté du 29 mars 1999

• Date du texte: 29 mars 1999
• Articles: 3

Article 1

Il est créé au ministère des affaires étrangères une commission chargée de statuer sur la validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis :

- par le décret du 12 janvier 1998 susvisé pour la titularisation dans les corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères ou celui des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

- par le décret du 3 septembre 1998 susvisé pour la titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération.

Article 2

La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Président :

M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines ;

Membres :

M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières ;

M. Bos (Richard), chef du bureau de gestion des agents de catégories A et B ;

M. Vernet (Hubert), sous-directeur des moyens du réseau et du contrôle de gestion à la direction générale de la coopération internationale et du développement ;

M. Amat (Bernard), représentant le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;

M. Guedon (Jean-François), représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.