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Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire :
Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 mai 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005627900
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