Arrêté du 16 avril 1999

• Date du texte: 16 avril 1999
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Toulouse-Pyrénées.

Ce comité comprend :

Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;

Huit représentants du secteur Production ;

Trois représentants du secteur Négoce.

Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.

La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.

Article 4

Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

I. - Appellations d'origine contrôlées.

Béarn.

Béarn-Bellocq.

Cahors.

Côtes du Frontonnais.

Côtes du Frontonnais Fronton.

Côtes du Frontonnais Villaudric.

Gaillac.

Gaillac doux.

Gaillac mousseux.

Gaillac Premières Côtes.

Irouléguy.

Jurançon.

Jurançon sec.

Madiran.

Marcillac.

Pacherenc du Vic Bilh.

Pacherenc du Vic Bilh sec.

II. - Vins délimités de qualité supérieure.

Côtes du Brulhois.

Vins d'Entraygues et du Fel.

Vins d'Estaing.

Vins de Lavilledieu.

Côtes de Millau.

Côtes de Saint-Mont.

Tursan.