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Texte réglementaire

Décret n°99-481 du 9 juin 1999

Numéro
99-481
Date du texte
9 juin 1999
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de Corse ", les territoires des communes de :

Alando, Albertacce, Alzi, Asco, Bustanico, Calacuccia, Campana, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Castellare-di-Mercurio, Castifao, Chisa, Corscia, Corte, Croce, Favalello, Felce, Ficaja, Galeria, Ghisoni, Giocatojo, Isolaccio-di-Fiumorbo, Lano, La Porta d'Ampugnani, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Manso, Matra, Mausoleo, Mazzola, Moita, Moltifao, Monaccia-d'Orezza, Muracciole, Nocario, Noceta, Novale-d'Alesani, Olmi-Capella, Ortale, Parata, Perelli-d'Alesani, Pero-Casevecchio, Pianello, Piano, Piazzali-d'Alesani, Piazzole-d'Orezza, Pied'Orezza, Piedicroce, Piedipartino, Pietricaggio, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Riventosa, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, Santa-Lucia-di-Mercurio, San-Pietro-di-Venaco, Sant'Andréa-di-Bozio, Scata, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Soveria, Stazzona, Tarrano, Tralonca, Valle-d'Alesani, Valle-d'Orezza, Vallica, Venaco, Verdese, Vivario, Zuani,

et les parties de territoire des communes de :

Calenzana, Solaro,

dans le département de la Haute-Corse.

Les territoires des communes de :

Altagène, Aullène, Azzana, Balogna, Bastelica, Bocognano, Carbini, Carbuccia, Cargèse, Cargiaca, Ciamanacce, Corrano, Cozzano, Cristinacce, Evisa, Foce-Bilzese, Forciolo, Frasseto, Guitera-les-Bains, Letia, Levie, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela-di-Tallano, Olmiccia, Orto, Ota, Palneca, Pastricciola, Poggiolo, Quenza, Renno, Rezza, Sampolo, Santa-Lucia-di-Tallano, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sorbollano, Tasso, Tavera, Ucciani, Vero, Zerubia, Zevaco, Zicavo, Zoza,

et les parties de territoire des communes de :

Conca, Porto-Vecchio, San-Gavino-di-Carbini, Sari-Solenzara, Zonza,

dans le département de la Corse-du-Sud.

Article 2

La charte du parc naturel régional de Corse, approuvée par l'Assemblée de Corse les 11 mai et 23 juillet 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de Corse et à chacune des préfectures des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Article 3

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°99-481 du 9 juin 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005628038

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