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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juin 1999

Numéro
Date du texte
17 juin 1999
Articles
2
Article 1

Les émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie et des faisant fonction d'interne et les indemnités allouées aux étudiants hospitaliers et aux étudiants en pharmacie sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 1999 :

Taux annuels des émoluments des :

Internes et résidents en médecine de première année : 91 147.

Internes et résidents en médecine de deuxième année : 102 026.

Faisant fonction d'interne-: 82 460.

Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 136 589.

Taux annuels des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

Cinquième et sixième semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 19 210.

Troisième et quatrième semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 17 124.

Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants en pharmacie :

17 124.

Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juin 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005628096

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