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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juillet 1999

Numéro
Date du texte
2 juillet 1999
Articles
2
Article 1

L'article 7 et la section VI de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont modifiés comme suit :

1. Au 2 du deuxième alinéa, supprimer les mots : "dispensée en début de cinquième année" ;

2. La première phrase de l'annexe VI est supprimée. Au début de la deuxième phrase, le pronom : "il" est remplacé par : "cet enseignement".

Article 3

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juillet 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005628279

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