Arrêté du 1 juin 1999

• Date du texte: 1 juin 1999
• Articles: 4

Annexes

Article annexe-1

Annexe

Article 1

Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.