Article 1
L'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juillet 1999
Article 2
Le directeur général de l'énergie et des matières premières et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 juillet 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005628336
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