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Les tableaux A, B, C et D annexés au présent arrêté (1) se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé.
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 août 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005628426
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