Arrêté du 23 août 1999

• Date du texte: 23 août 1999
• Articles: 2

Article 1

Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer à la collectivité territoriale de Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie :

- arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) ;

- arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

- arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ;

- arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ;

- arrêté du 4 mai 1999 fixant les titres aéronautiques et compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d'avion multipilote dans le transport aérien public.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.