Arrêté du 8 septembre 1999

• Date du texte: 8 septembre 1999
• Articles: 3

Article 1

Il est créé une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne à Donaueschingen-Villingen. Cette antenne est placée sous l'autorité directe du général commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne.

Article 2

Le chef de l'antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne constitue l'autorité supérieure de commandement, au sens de l'article 56-2 de l'accord du 3 août 1959 susvisé, et exerce à ce titre les compétences confiées à la plus haute autorité de commandement située sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.

Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.