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Texte réglementaire

Décret n°99-832 du 22 septembre 1999

Numéro
99-832
Date du texte
22 septembre 1999
Articles
2
Article 5

Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-joint :

!---------------------------------!

! Educateur de jeunes enfants !

! de classe exceptionnelle !

!---------------------------------!

! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

!----------------!----------------!

! 7e échelon ! 7e échelon !

! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 4e échelon !

! 2e échelon ! 3e échelon !

! 1er échelon ! 2e échelon !

!----------------!----------------!

!---------------------------------!

! Educateur de jeunes enfants !

! de classe supérieure !

!---------------------------------!

! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

!----------------!----------------!

! 8e échelon ! 5e échelon !

! 7e échelon ! 5e échelon !

! 6e échelon ! 4e échelon !

! 5e échelon ! 3e échelon !

! 4e échelon ! 2e échelon !

! 3e échelon ! 1er échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! ! provisoire !

! 1er échelon ! 1er échelon !

! ! provisoire !

!----------------!----------------!

!---------------------------------!

! Educateur de jeunes enfants !

! de classe normale !

!---------------------------------!

! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

!----------------!----------------!

! 13e échelon ! 12e échelon !

! 12e échelon ! 11e échelon !

! 11e échelon ! 10e échelon !

! 10e échelon ! 9e échelon !

! 9e échelon ! 8e échelon !

! 8e échelon ! 7e échelon !

! 7e échelon ! 6e échelon !

! 6e échelon ! 5e échelon !

! 5e échelon ! 4e échelon !

! 4e échelon ! 3e échelon !

! 3e échelon ! 2e échelon !

! 2e échelon ! 1er échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

!----------------!----------------!

Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à dater du 1er août 1997.

Article 6

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°99-832 du 22 septembre 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005628570

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