Décret n°99-1151 du 29 décembre 1999

• Numéro: 99-1151
• Date du texte: 29 décembre 1999
• Articles: 4

Article 1

L'article 57 de la loi du 29 avril 1926 susvisée est abrogé.

Article 2

L'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur est dissous à compter du 1er janvier 2000. Les missions ainsi que les biens, droits et obligations de cet établissement public sont transférés à compter de la même date à l'ordre national de la Légion d'honneur.

Article 3

Le décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.

Article 4

Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.