Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000

• Numéro: 2000-32
• Date du texte: 14 janvier 2000
• Articles: 4

Article 1

Le décret du 5 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

Article 17

Les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique auront lieu dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Les membres des conseils en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.

Article 18

Le décret n° 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation est abrogé.

Article 19

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.