Article 1
L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.
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Loi
Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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