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Il sera procédé à l'élection des membres élus, titulaires et suppléants, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005629290
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