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L'Entreprise minière et chimique est autorisée à procéder au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société TREDI SA, par la cession d'actions et l'émission d'actions nouvelles, à concurrence d'un nombre total de 1 926 319 actions.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2000-512 du 14 juin 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005629507
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