Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2000.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 juin 2000
Article 3
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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