Décret n°2000-524 du 15 juin 2000

• Numéro: 2000-524
• Date du texte: 15 juin 2000
• Articles: 5

Article 1

Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications apportées par les décrets des 10 mai 1996, 8 janvier 1998, 15 février 1999 susvisés et par le présent décret.

Article 2

Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicule applicable au bâtiment et au génie civil

Fascicule 4, titre III. - Aciers laminés pour constructions métalliques.

DTU règles NV65. - Neige et vent (modificatif n° 2), cahier du CSTB n° 3182 (décembre 1999).

Fascicule applicable au génie civil

Fascicule 65 A et additif 65 A. - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.

Fascicules applicables au bâtiment

DTU 20-1. - Ouvrage en maçonnerie de petits éléments (parois, murs), norme expérimentale XP P10-202 1/A2 (décembre 1999).

DTU 64-1. - Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603 (août 1998).

Article 3

Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule 4, titre Ier (Fourniture acier et autres métaux), armatures pour béton armé et le DTU PS 69 (Règles parasismiques 1969), annexe et additif 1982.

Article 4

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent décret.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.