Arrêté du 30 juin 2000

• Date du texte: 30 juin 2000
• Articles: 3

Article 1

La liste des catégories de produits cosmétiques mentionnée au c de l'article R. 5263 du code de la santé publique est fixée comme suit :

- crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, notamment) ;

- masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;

- fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;

- poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres ;

- savons de toilette, savons déodorants et autres savons ;

- parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;

- préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gel et autres préparations) ;

- dépilatoires ;

- déodorants et antisudoraux ;

- produits de soins capillaires :

- teintures capillaires et décolorants ;

- produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ;

- produits de mise en plis ;

- produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings) ;

- produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) ;

- produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) ;

- produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) ;

- produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;

- produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;

- produits pour soins dentaires et buccaux ;

- produits pour les soins et le maquillage des ongles ;

- produits pour les soins intimes externes ;

- produits solaires ;

- produits de bronzage sans soleil ;

- produits permettant de blanchir la peau ;

- produits antirides.

Article 2

L'arrêté du 7 mars 1977 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.