Article 1
A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé " Direction générale des douanes et droits indirects " est remplacé par le tableau suivant : (non reproduit)
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Texte réglementaire
Décret n°2000-737 du 1 août 2000
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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