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Texte réglementaire

Arrêté du 3 août 2000

Numéro
Date du texte
3 août 2000
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est fixé comme suit :

Chef du service de l'inspection générale de l'environnement

Indice brut

Echelon unique

HED

Article 2

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 août 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005629814

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