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Texte réglementaire

Arrêté du 24 août 2000

Numéro
Date du texte
24 août 2000
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

au 1er août 1996

Technicien divisionnaire

7e

650

6e

619

5e

588

4e

559

3e

525

2e

492

1er

462

Technicien principal

8e

618

7e

585

6e

556

5e

524

4e

502

3e

474

2e

451

1er

430

Technicien

13e

582

12e

551

11e

521

10e

490

9e

464

8e

442

7e

426

6e

402

5e

385

4e

374

3e

359

2e

347

1er

337

.

Article 2

L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 août 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005629838

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