Le directeur des matières premières et des hydrocarbures, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et les directeurs de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guadeloupe-Guyane-Martinique et Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 août 2000
Article 8
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 août 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005629902
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