Arrêté du 4 août 2000

• Date du texte: 4 août 2000
• Articles: 3

Article 12

A titre transitoire, l'article 8 du même arrêté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, n'est applicable qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 13

Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

A. - Trois jours par mois de service

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Chypre.

Danemark.

Espagne.

Finlande.

Gibraltar.

Grèce.

Hongrie.

Islande.

Italie.

Luxembourg.

Malte.

Monaco.

Norvège.

Pays-Bas.

Portugal.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord.

Saint-Siège (Vatican).

Suède.

Suisse.

B. - Quatre jours par mois de service

Albanie.

Algérie.

Canada.

Croatie.

Etat-Unis.

Macédoine.

Maroc.

Maurice (île).

Tunisie.

Yougoslavie.

C. - Cinq jours par mois de service

Afghanistan.

Afrique du Sud.

Angola.

Antigua-et-Barbuda.

Arabie Saoudite.

Argentine.

Arménie.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bahamas.

Bahreïn.

Bangladesh.

Barbade.

Belarus.

Belize.

Bénin.

Biélorussie.

Birmanie.

Bosnie-Herzégovine.

Botswana.

Brésil.

Brunei.

Bulgarie.

Burkina.

Burundi.

Cambodge.

Cameroun.

Cap-Vert (îles du).

Centrafrique.

Chili.

Chine.

Colombie.

Comores.

Congo.

Corée.

Costa Rica.

Côte d'Ivoire.

Cuba.

Djibouti.

Dominicaine (République).

Dominique (île de la).

Egypte.

El Salvador.

Emirats arabes unis.

Equateur.

Erythrée.

Estonie.

Ethiopie.

Fidji (îles).

Gabon.

Gambie.

Géorgie.

Ghana.

Grenade (île de).

Guatemala.

Guinée.

Guinée équatoriale.

Guinée-Bissau.

Guyane.

Haïti.

Honduras.

Hongkong.

Inde.

Indonésie.

Iran.

Irak.

Israël.

Jamaïque.

Japon.

Jordanie.

Kazakhstan.

Kenya.

Kirghizistan.

Koweït.

Laos.

Lesotho.

Lettonie.

Liban.

Libéria.

Libye.

Lituanie.

Madagascar.

Malaisie.

Malawi.

Maldives.

Mali.

Mauritanie.

Mexique.

Moldavie.

Mongolie.

Mozambique.

Namibie.

Nauru.

Népal.

Nicaragua.

Niger.

Nigeria.

Nouvelle-Zélande.

Oman (Sultanat).

Ouganda.

Ouzbékistan.

Pakistan.

Panama.

Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Paraguay.

Pérou.

Philippines.

Pologne.

Porto Rico (Etats-Unis).

Qatar.

République démocratique du Congo.

République tchèque.

Roumanie.

Russie.

Rwanda.

Saint-Christophe-et-Niévès.

Sainte-Hélène (Grande-Bretagne).

Sainte-Lucie.

Saint-Thomas-et-Prince.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Salomon (îles).

Samoa (îles).

Sénégal.

Seychelles (îles).

Sierra Leone.

Singapour.

Slovaquie.

Slovénie.

Somalie.

Soudan.

Sri Lanka.

Swaziland.

Surinam.

Syrie.

Tadjikistan.

Taïwan.

Tanzanie.

Tchad.

Thaïlande.

Togo.

Tonga.

Trinité-et-Tobago.

Turkménistan.

Turquie.

Tuvalu.

Ukraine.

Uruguay.

Vanuatu.

Venezuela.

Vietnam.

Yémen.

Zambie.

Zimbabwe.