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Texte réglementaire

Décret n°2000-974 du 5 octobre 2000

Numéro
2000-974
Date du texte
5 octobre 2000
Articles
7
Article 1

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 11 mars 2001, dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte, pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

Article 2

Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 18 mars 2001 dans les cantons où il devra y être procédé.

Article 3

La campagne électorale sera ouverte le samedi 24 février 2001, à zéro heure.

Article 4

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2001, sans préjudice des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Article 5

Le présent décret est applicable à Mayotte.

Article 6

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 7

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2000-974 du 5 octobre 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005630027

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