Arrêté du 22 août 2000

• Date du texte: 22 août 2000
• Articles: 3

Article 10

A titre transitoire, l'article 7 du même arrêté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, n'est applicable qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 11

Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

A. - Trois jours et demi par mois de service

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Chypre.

Danemark.

Espagne.

Finlande.

Gibraltar.

Grèce.

Hongrie.

Islande.

Italie.

Luxembourg.

Malte.

Monaco.

Norvège.

Pays-Bas.

Portugal.

Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Saint-Siège (Vatican).

Suède.

Suisse.

B. - Quatre jours par mois de service

Afrique du Sud.

Bosnie-Herzégovine.

Canada.

Costa Rica.

Côte d'Ivoire.

Croatie.

Etats-Unis.

Macédoine.

Maroc.

Maurice (île).

Sénégal.

Seychelles (îles).

Slovénie.

Tunisie.

Yougoslavie.

C. - Quatre jours et demi par mois de service

Albanie.

Algérie.

Antigua et Barbuda.

Arabie saoudite.

Argentine.

Arménie.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bahamas.

Bahreïn.

Bangladesh.

Barbade.

Bélarus.

Bélize.

Bénin.

Biélorussie.

Birmanie.

Bolivie.

Botswana.

Burkina.

Brunei.

Brésil.

Bulgarie.

Burundi.

Cameroun.

Centrafrique.

Chili.

Chine.

Colombie.

Comores.

Congo.

Corée.

Cuba.

Djibouti.

Dominicaine (République).

Dominique (île de la).

Egypte.

Emirats arabes unis.

Equateur.

Estonie.

Fidji (îles).

Gabon.

Gambie.

Géorgie.

Ghana.

Grenade (île de).

Guatemala.

Guyane.

Haïti.

Honduras.

Hongkong (GB).

Inde.

Indonésie.

Israël.

Jamaïque.

Japon.

Jordanie.

Kazakhstan.

Kenya.

Kirghizistan.

Koweït.

Lesotho.

Lettonie.

Liberia.

Lituanie.

Madagascar.

Malaisie.

Malawi.

Maldives.

Mali.

Mauritanie.

Mexique.

Moldavie.

Namibie.

Nauru.

Népal.

Niger.

Nouvelle-Zélande.

Oman (Sultanat).

Ouzbékistan.

Pakistan.

Panama.

Paraguay.

Pérou.

Philippines.

Pologne.

Porto Rico (Etats-Unis).

Qatar.

République tchèque.

Roumanie.

Russie.

Rwanda.

Saint-Kitts-et-Nevis.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Sainte-Hélène (Grance-Bretagne).

Sainte-Lucie.

Salomon (îles).

Samoa (îles).

Sierra Leone.

Singapour.

Slovaquie.

Somalie.

Soudan.

Sri Lanka.

Surinam.

Swaziland.

Syrie.

Tadjikistan.

Taïwan.

Tanzanie.

Thaïlande.

Togo.

Tonga.

Trinité-et-Tobago.

Turkménistan.

Tuvalu.

Turquie.

Ukraine.

Uruguay.

Vanuatu.

Venezuela.

Yémen.

République démocratique du Congo.

Zimbabwe.

D. - Cinq jours par mois de service

Afghanistan.

Angola.

Cambodge.

Cap-Vert (îles du).

El Salvador.

Erythrée.

Ethiopie.

Guinée.

Guinée-Bissau.

Guinée équatoriale.

Irak.

Iran.

Laos.

Liban.

Libye.

Mozambique.

Mongolie.

Nicaragua.

Nigeria.

Ouganda.

Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Saint-Thomas-et-Prince.

Tchad.

Vietnam.

Zambie.