Article 1
Le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte est prorogé d'un an.
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Texte réglementaire
Décret n°2000-1025 du 20 octobre 2000
Article 2
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2000-1025 du 20 octobre 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005630079
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