Article 3
L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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Texte réglementaire
Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005630147
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