Décret n°2000-1167 du 1 décembre 2000

• Numéro: 2000-1167
• Date du texte: 1 décembre 2000
• Articles: 5

Article 1

Il est créé une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia, dont le président est nommé par arrêté du Premier ministre.

La mission, rattachée pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement, bénéficie de la mise à disposition de personnels par les ministères intéressés à son objet.

Article 2

La mission a pour objet de favoriser l'implantation sur l'ensemble du territoire de points d'accès à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ouverts au public. A ce titre :

1° Elle recense les points d'accès existants et diffuse des informations concernant leur localisation et leurs caractéristiques ;

2° Elle contribue à l'harmonisation des mesures prises par les administrations et les établissements publics de l'Etat en ce qui concerne les points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ; à cette fin, elle peut établir des chartes d'engagements volontaires et diffuser une signalétique commune à l'ensemble des points d'accès publics qui souscrivent à ces engagements ;

3° Elle répond aux demandes de conseil et d'expertise qui lui sont adressées par les administrations centrales, les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs du développement des points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia ;

4° Elle anime un service en ligne ayant pour objet de diffuser l'information relative aux points d'accès publics à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et de faciliter les échanges entre les acteurs, publics ou privés, qui mettent en place des points d'accès.

Article 3

Le président de la mission est assisté d'un groupe de travail comprenant des représentants des départements ministériels et des personnalités qualifiées. Les membres de ce groupe de travail sont nommés par arrêté du Premier ministre.

Article 4

La mission interministérielle pour le développement des accès publics au multimédia prendra fin trois ans après la publication du présent décret.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.